Renforcer l'économie suisse, garantir de manière ciblée les fonds propres des banques

2025
Type d'entrée: Pétition
Destinataire: Assemblée fédérale

Accepté 74 54


Thème: Place financière suisse

Contenu:

La Session fédérale des jeunes demande que les banques d'importance systémique (« too big to fail ») soient tenues de justifier d'une couverture en fonds propres accrue de 75 % pour leurs filiales étrangères, dont jusqu'à 30 % peuvent être investis dans des actifs nationaux non volatils et de haute qualité, à condition qu'ils soient liquidables à court terme et qu'ils contribuent à la stabilité de la place financière suisse.


Justification:

Dans le cadre de la réforme prévue de la réglementation « Too big to fail », le Conseil fédéral a proposé que les banques d'importance systémique soient tenues de constituer une couverture en fonds propres de 100 % pour leurs filiales étrangères.

Cette mesure vise à renforcer la stabilité de la place financière, mais elle est jugée excessivement restrictive par la grande banque UBS concernée, car elle pourrait affaiblir la compétitivité internationale et immobiliser inutilement des capitaux.

La Session fédérale des jeunes reconnaît la nécessité de renforcer la base de fonds propres pour les activités à l'étranger, mais propose une alternative pragmatique : une couverture en fonds propres de 75 % offre un niveau de sécurité plus élevé qu'auparavant, ce qui n'augmente que modérément la charge en capital pour les banques.

Dans le même temps, jusqu'à 30 % des fonds propres devraient pouvoir être investis dans des actifs suisses sûrs et liquides.

Cette réglementation encourage les investissements nationaux, renforce la stabilité de la place financière suisse et garantit un équilibre entre sécurité financière et compétitivité internationale.


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